Amendement n° CE428 · Article 19
De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 26/09/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
I. − À l’alinéa 47, après le mot :
« touristiques »
insérer le mot :
« nouvelles ».
II. − En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 52 et 56 ainsi qu’à la dernière phrase de l’alinéa 58.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.