Amendement n° CE480 · Article PREMIER
De Bernadette Laclais (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 26/09/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
À l’alinéa 9, après le mot :
« culturel »
insérer les mots :
« , protéger les édifices traditionnels ».
Exposé sommaire
Les édifices traditionnels en montagne font partie du patrimoine national à conserver et à protéger.