Amendement n° CE466 · Article 4
De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 26/09/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
Les conseils régionaux peuvent prévoir un poste de vice-président ou de conseiller en charge des questions relatives à la montagne.
Exposé sommaire
Cet amendement cherche à appréhender le risque de dissolution des territoires de montagne dans les grands ensembles territoriaux que constituent les nouvelles régions. Pour équilibrer le risque de perte de représentation des territoires de montagne dans ces nouvelles entités, l’amendement propose que la partie montagne des régions soit représentée en tant que tel dans les exécutifs au travers de la nomination d’un vice-président ou d’un conseiller régional en charge spécifiquement de la montagne, comme tel est déjà le cas dans de nombreuses régions.