Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/02/2017	83 L14	Kléber Mesquida SER	Police et sécurité : sécurité publique Article 5	Non soutenu
03/02/2017	81 L14	Kléber Mesquida SER	Police et sécurité : sécurité publique Article 5	Non soutenu
03/02/2017	80 L14	Kléber Mesquida SER	Police et sécurité : sécurité publique Article 5	Non soutenu
03/02/2017	79 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article 6 sexies B	Rejeté
03/02/2017	78 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article 9 bis	Rejeté
03/02/2017	77 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article 9 bis	Rejeté
03/02/2017	76 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article 10 ter	Irrecevable
03/02/2017	75 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article 6 bis A	Rejeté
03/02/2017	74 (Rect) L14	Philippe Goujon Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article 9 bis	Rejeté
03/02/2017	73 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article 6 bis A	Rejeté
03/02/2017	72 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article 6 bis A	Rejeté
03/02/2017	71 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article 6 bis A	Rejeté
03/02/2017	70 L14	Franck Marlin Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article PREMIER	Rejeté
03/02/2017	69 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article 6 bis A	Rejeté
03/02/2017	68 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article 10 ter	Non soutenu
03/02/2017	67 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article 8	Rejeté
03/02/2017	66 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article 2	Irrecevable
03/02/2017	65 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article PREMIER	Irrecevable
03/02/2017	64 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article PREMIER	Rejeté
03/02/2017	63 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article PREMIER	Rejeté
03/02/2017	62 (Rect) L14	Gouvernement	Police et sécurité : sécurité publique Article 9 bis	Adopté
03/02/2017	61 (Rect) L14	Catherine Vautrin Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article PREMIER	Retiré
03/02/2017	59 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article 8	Retiré
03/02/2017	58 (Rect) L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article 6 ter	Rejeté
03/02/2017	57 (Rect) L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article 6 ter	Rejeté
03/02/2017	56 (Rect) L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article 6 ter	Rejeté
03/02/2017	55 (Rect) L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article 5	Rejeté
03/02/2017	54 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article 4	Rejeté
03/02/2017	53 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article 4	Irrecevable
03/02/2017	52 (Rect) L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article 6 ter	Rejeté
03/02/2017	51 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article 2	Rejeté
03/02/2017	50 (Rect) L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article PREMIER	Rejeté
03/02/2017	49 (Rect) L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article PREMIER	Rejeté
03/02/2017	48 (Rect) L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article PREMIER	Rejeté
03/02/2017	47 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article PREMIER	Rejeté
03/02/2017	46 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article PREMIER	Rejeté
03/02/2017	45 (Rect) L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article PREMIER	Rejeté
03/02/2017	44 (Rect) L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article PREMIER	Rejeté
03/02/2017	43 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article PREMIER	Irrecevable
03/02/2017	42 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article PREMIER	Rejeté
03/02/2017	41 L14	Meyer Habib UDI	Police et sécurité : sécurité publique Article 9	Rejeté
03/02/2017	40 (Rect) L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article 6 ter	Non soutenu
03/02/2017	39 (Rect) L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article 6 ter	Non soutenu
03/02/2017	38 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article 5	Rejeté
03/02/2017	37 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article PREMIER	Rejeté
03/02/2017	36 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article 6 sexies	Adopté
03/02/2017	185 (Rect) L14	Ary Chalus RRDP	Police et sécurité : sécurité publique Article PREMIER	Non soutenu
03/02/2017	184 (Rect) L14	Sergio Coronado NI	Police et sécurité : sécurité publique Article PREMIER	Rejeté
03/02/2017	183 L14	Bernard Gérard Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article PREMIER	Adopté
03/02/2017	182 L14	Ary Chalus RRDP	Police et sécurité : sécurité publique Article 11	Irrecevable