Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
10/09/2014	CL4 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures Article 16	Rejeté
10/09/2014	CL3 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures Article 9	Rejeté
10/09/2014	CL2 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures Article 9	Rejeté
10/09/2014	CL1 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures Article 9	Rejeté
10/09/2014	AS1 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 26 bis	Adopté
09/09/2014	34 L14	François de Rugy Écolo	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 5	Tombé
09/09/2014	33 L14	François de Rugy Écolo	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article PREMIER	Rejeté
09/09/2014	32 L14	François de Rugy Écolo	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article PREMIER	Rejeté
09/09/2014	31 (Rect) L14	Pierre Lellouche Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 3	Rejeté
09/09/2014	30 L14	Pierre Lellouche Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 15	Non soutenu
09/09/2014	29 L14	Pierre Lellouche Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 12	Non soutenu
09/09/2014	28 (Rect) L14	Pierre Lellouche Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 9	Non soutenu
09/09/2014	27 L14	Pierre Lellouche Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 5	Rejeté
09/09/2014	26 L14	Pierre Lellouche Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 4	Non soutenu
09/09/2014	25 L14	Pierre Lellouche Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 2	Retiré
09/09/2014	24 (Rect) L14	Pierre Lellouche Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article PREMIER	Rejeté
09/09/2014	23 L14	Pierre Lellouche Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article PREMIER	Retiré
09/09/2014	22 L14	Pierre Lellouche Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article PREMIER	Rejeté
09/09/2014	21 L14	Pierre Lellouche Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article PREMIER	Rejeté
09/09/2014	20 L14	Pierre Lellouche Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article PREMIER	Rejeté
09/09/2014	19 L14	Pierre Lellouche Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article PREMIER	Rejeté
09/09/2014	18 (Rect) L14	Pierre Lellouche Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article PREMIER	Adopté
09/09/2014	17 L14	Malek Boutih SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article PREMIER	Retiré
09/09/2014	16 L14	François de Rugy Écolo	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 9	Rejeté
09/09/2014	707 L14	Christophe Sirugue SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Adopté
09/09/2014	706 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 39	Irrecevable
09/09/2014	705 L14	Martial Saddier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Non soutenu
09/09/2014	704 L14	Martial Saddier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Non soutenu
09/09/2014	703 L14	Martial Saddier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 47	Non soutenu
09/09/2014	CF47 L14	Christophe Caresche SRC	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 21	Adopté
09/09/2014	CF46 L14	Christophe Caresche SRC	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 24	Adopté
09/09/2014	CF45 L14	Christophe Caresche SRC	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 17	Adopté
09/09/2014	CF44 L14	Christophe Caresche SRC	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 5	Adopté
09/09/2014	CF43 L14	Christophe Caresche SRC	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 23	Retiré
09/09/2014	CF42 L14	Christophe Caresche SRC	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 5	Adopté
09/09/2014	CF41 L14	Christophe Caresche SRC	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Adopté
09/09/2014	CF40 L14	Christophe Caresche SRC	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Adopté
09/09/2014	CF39 L14	Christophe Caresche SRC	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Adopté
09/09/2014	CF38 L14	Christophe Caresche SRC	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 6	Adopté
09/09/2014	CF37 L14	Christophe Caresche SRC	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Adopté
09/09/2014	CF36 L14	Christophe Caresche SRC	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 6	Adopté
09/09/2014	CF35 L14	Christophe Caresche SRC	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 3	Adopté
09/09/2014	CF34 L14	Christophe Caresche SRC	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 14	Adopté
08/09/2014	15 L14	François de Rugy Écolo	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article PREMIER	Retiré
08/09/2014	702 L14	Denys Robiliard SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 28 ter	Rejeté
08/09/2014	701 L14	Xavier Breton Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 27 bis	Rejeté
08/09/2014	700 L14	Martial Saddier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 54	Non soutenu
08/09/2014	699 L14	Martial Saddier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 47	Non soutenu
08/09/2014	698 L14	Régis Juanico SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 47	Non soutenu
08/09/2014	697 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Rejeté