Amendement n° 28 (Rect) · Article 9
De Pierre Lellouche (Les Républicains) · déposé le 09/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (n°2110) »
- Dossier
- Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« apologie, », »,
insérer les mots :
« après le mot : « raciale, », sont insérés les mots : « à l'antisémitisme », ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à compléter l’article 9 en y ajoutant la notion d’incitation à l’antisémitisme qu’il convient d'affirmer.
Cosignataires (37)
Damien Abad, Olivier Audibert Troin, Jean-Pierre Barbier, Xavier Bertrand, Jérôme Chartier, Dino Cinieri, Éric Ciotti, François Fillon, Yves Foulon, Laurent Furst, Charles-Ange Ginesy, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, Arlette Grosskost, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Philippe Houillon, Guénhaël Huet, Valérie Lacroute, Pierre Lellouche, Alain Marleix, Patrice Martin-Lalande, Jean-Claude Mathis, Bernard Perrut, Axel Poniatowski, Frédéric Reiss, Martial Saddier, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Éric Straumann, Claude Sturni, Alain Suguenot, Guy Teissier, Dominique Tian, Jean-Pierre Vigier, Éric Woerth