Amendement n° 18 (Rect) · Article PREMIER
De Pierre Lellouche (Les Républicains) · déposé le 09/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (n°2110) »
- Dossier
- Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
Dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« retrait »,
insérer le mot :
« immédiat ».
Exposé sommaire
La mesure de retrait du passeport et de la carte d’identité est une réponse à la problématique de départ de candidats « français » pour le Djihad. Pour se rendre en Syrie ou en Irak, les candidats au Djihad prennent l’avion pour la Turquie, depuis la France, ou depuis un pays voisin pour rejoindre l’Est de la Turquie et franchir la frontière avec la Syrie. Il faut à tout prix éradiquer ce phénomène. C’est pourquoi nous insistons sur le nécessaire retrait immédiat du passeport et de la carte d’identité en cas de suspicion.
Cosignataires (37)
Damien Abad, Olivier Audibert Troin, Jean-Pierre Barbier, Xavier Bertrand, Jérôme Chartier, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Jean-Pierre Decool, François Fillon, Yves Foulon, Laurent Furst, Charles-Ange Ginesy, Philippe Gosselin, Arlette Grosskost, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Philippe Houillon, Guénhaël Huet, Valérie Lacroute, Pierre Lellouche, Alain Marleix, Patrice Martin-Lalande, Jean-Claude Mathis, Bernard Perrut, Axel Poniatowski, Frédéric Reiss, Martial Saddier, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Éric Straumann, Claude Sturni, Alain Suguenot, Guy Teissier, Dominique Tian, Jean-Pierre Vigier, Éric Woerth