Amendement n° CF36 · Article 6
De Christophe Caresche (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 09/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière »
- Dossier
- Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière
Dispositif
À l’alinéa 14,
Après les mots : « le traité signé », insérer les mots : « à Bruxelles ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.