Amendement n° 19 · Article PREMIER
De Pierre Lellouche (Les Républicains) · déposé le 09/09/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (n°2110) »
- Dossier
- Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« activités »,
insérer les mots :
« de guerre, d’actes ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à compléter et renforcer la portée de l’alinéa 6, en élargissant la mesure d’interdiction de sortie du territoire au projet de participation d’une manière directe ou indirecte à des activités de guerre.
Cosignataires (38)
Damien Abad, Olivier Audibert Troin, Jean-Pierre Barbier, Jérôme Chartier, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Jean-Pierre Decool, Rémi Delatte, François Fillon, Yves Foulon, Laurent Furst, Charles-Ange Ginesy, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, Arlette Grosskost, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Philippe Houillon, Guénhaël Huet, Valérie Lacroute, Pierre Lellouche, Alain Marleix, Patrice Martin-Lalande, Jean-Claude Mathis, Bernard Perrut, Axel Poniatowski, Frédéric Reiss, Martial Saddier, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Éric Straumann, Claude Sturni, Alain Suguenot, Guy Teissier, Dominique Tian, Jean-Pierre Vigier, Éric Woerth