Amendement n° CF39 · Article 8
De Christophe Caresche (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 09/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière »
- Dossier
- Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière
Dispositif
A l’alinéa 11,
Après les mots : « de tourbe, de sel », remplacer le mot : « et » par le mot : « ou ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.