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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
03/12/2014 29
L14
Patrick Hetzel
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Rejeté
03/12/2014 28
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 3
Non soutenu
03/12/2014 27
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 3
Non soutenu
03/12/2014 26
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 3
Non soutenu
03/12/2014 25
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 3
Non soutenu
03/12/2014 24
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 3
Rejeté
03/12/2014 23
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 2
Rejeté
03/12/2014 22
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Non soutenu
03/12/2014 21
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Non soutenu
03/12/2014 20
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Rejeté
03/12/2014 2
L14
Marie-Jo Zimmermann
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Retiré
03/12/2014 19
L14
Marie-Jo Zimmermann
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 2
Rejeté
03/12/2014 18
L14
Paul Molac
Écolo
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 3
Rejeté
03/12/2014 17
L14
Benoist Apparu
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 2
Rejeté
03/12/2014 16
L14
André Schneider
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Rejeté
03/12/2014 15
L14
Michel Sordi
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 6
Rejeté
03/12/2014 14
L14
Paul Molac
Écolo
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 6
Non soutenu
03/12/2014 13
L14
Paul Molac
Écolo
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 6
Non soutenu
03/12/2014 12
L14
Paul Molac
Écolo
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 3
Rejeté
03/12/2014 11 (Rect)
L14
Paul Molac
Écolo
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 3
Rejeté
03/12/2014 10
L14
Paul Molac
Écolo
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Rejeté
03/12/2014 1
L14
Marie-Jo Zimmermann
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 2
Retiré
03/12/2014 21 (Rect)
L14
Pascal Cherki
SRC
Affaires étrangères : réforme du droit d'asile
Article 17
Non soutenu
03/12/2014 20 (Rect)
L14
Pascal Cherki
SRC
Affaires étrangères : réforme du droit d'asile
Article 18
Non soutenu
03/12/2014 19
L14
Pascal Cherki
SRC
Affaires étrangères : réforme du droit d'asile
Article 18
Non soutenu
03/12/2014 18 (Rect)
L14
Pascal Cherki
SRC
Affaires étrangères : réforme du droit d'asile
Article 6
Non soutenu
03/12/2014 581 (2ème Rect)
L14
Gouvernement Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 24
Adopté
03/12/2014 580
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 27
Tombé
03/12/2014 579
L14
Éric Alauzet
Écolo
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 31
Retiré
03/12/2014 578
L14
Gouvernement Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 31
Adopté
03/12/2014 577 (Rect)
L14
Gouvernement Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 20
Adopté
03/12/2014 576
L14
Gouvernement Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 20
Adopté
03/12/2014 575
L14
Gouvernement Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 20
Adopté
03/12/2014 574
L14
Dominique Lefebvre
SRC
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 25
Irrecevable
03/12/2014 AC3
L14
Guénhaël Huet
Les Républicains
Sports : respect des principes du code mondial antidopage
Article unique
Retiré
03/12/2014 AC2
L14
Guénhaël Huet
Les Républicains
Sports : respect des principes du code mondial antidopage
Article unique
Retiré
03/12/2014 AC1
L14
Guénhaël Huet
Les Républicains
Sports : respect des principes du code mondial antidopage
Article unique
Retiré
02/12/2014 573
L14
Gouvernement Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 31
Adopté
02/12/2014 572
L14
Gouvernement Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 16
Irrecevable
02/12/2014 571
L14
Gouvernement Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 16
Retiré
02/12/2014 570
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 29
Irrecevable
02/12/2014 569 (Rect)
L14
Valérie Rabault
SRC
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 27
Adopté
02/12/2014 568 (Rect)
L14
Françoise Descamps-Crosnier
SRC
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 20
Adopté
02/12/2014 567
L14
Valérie Rabault
SRC
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 20
Retiré
02/12/2014 566
L14
Françoise Descamps-Crosnier
SRC
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 20
Irrecevable
02/12/2014 565
L14
Valérie Rabault
SRC
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 30
Adopté
02/12/2014 CL39
L14
Carlos Da Silva
SRC
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 2
Adopté
02/12/2014 CL38
L14
Carlos Da Silva
SRC
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 2
Adopté
02/12/2014 CL37
L14
Carlos Da Silva
SRC
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 2
Adopté
02/12/2014 CL36
L14
Carlos Da Silva
SRC
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 2
Adopté