Dossiers / 14e législature
Sports : respect des principes du code mondial antidopage
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 02/07/2014 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 677
- 02/07/2014 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 677
- 02/07/2014 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 02/07/2014 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 08/07/2014 Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 16/07/2014 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 737
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 14/10/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 14/10/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 14/10/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2297
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 14/10/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 22/10/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 22/10/2014 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 10/12/2014 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 17/12/2014 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 10/12/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 2441 · adopté : Projet de loi n° 2441
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 17/12/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 17/12/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 30/12/2014 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 02/07/2014 | Etude d'impact sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage Texte Déposé · n° 677 |
Projet de loi | |
| 02/07/2014 | projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage Texte Déposé · n° 677 |
Projet de loi | |
| 16/07/2014 | rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (n°677) Commission · n° 737 |
Rapport | |
| 14/10/2014 | projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage Texte Déposé · n° 2297 |
Projet de loi | |
| 10/12/2014 | projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (n°2297) Texte Déposé · n° 2441 |
Projet de loi | |
| 10/12/2014 | rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (n°2297) Commission · n° 2441 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Républicains | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 3 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.