Amendement n° 2 · Article PREMIER
De Marie-Jo Zimmermann (Les Républicains) · déposé le 03/12/2014
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2412) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
À l’alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot :
« régions »,
insérer les mots :
« en vigueur à compter du 1er janvier 2016 ».
Exposé sommaire
Le projet initial du Gouvernement retenait le choix arbitré par le Président de la République, lequel conduisait à créer quatorze grandes régions.
En seconde lecture, le Sénat a également proposé un découpage en quatorze régions. Toutefois, ce découpage est beaucoup plus pertinent car il tient mieux compte des solidarités territoriales et des aspirations exprimées massivement par la population, notamment en Alsace.