Amendement n° 17 · Article 2
De Benoist Apparu (Les Républicains) · déposé le 03/12/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2412) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Avec l’aval du gouvernement, des députés ont fait inscrire dans le projet de loi Strasbourg comme capitale de la future région Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace – alors que ce choix doit normalement relever d’un décret.
Une telle décision aura des conséquences lourdes sur l’avenir des agents de la région et des communes concernées. Le choix de la Capitale doit être fait en concertation avec les grands élus de la nouvelle région et sur la base d’une réflexion objective, dans un souci d’aménagement équilibré du territoire.
Cosignataires (6)
Benoist Apparu, Charles de Courson, Nicolas Dhuicq, Philippe Armand Martin, Arnaud Robinet, Catherine Vautrin