Amendement n° 13 · Article 6

De Paul Molac (Écologiste) · déposé le 03/12/2014

Sort: Non soutenu (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2412) »
Dossier: Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

Dispositif

I. – Au tableau de l’alinéa 2, substituer à la deuxième ligne des première et deuxième colonnes et aux deuxième à onzième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau, les lignes suivantes :

Alsace	47	Bas-Rhin	29
Haut-Rhin	22

».

II. – En conséquence, au même tableau, après la septième ligne des première et deuxième colonnes et la cinquante-quatrième ligne des troisième et quatrième colonnes, insérer les lignes suivantes :

Champagne-Ardenne et Lorraine	122	Ardennes	11
Aube	12
Marne	21
Haute-Marne	8
Meurthe-et-Moselle	26
Meuse	9
Moselle	36
Vosges	15

».

Exposé sommaire

Amendement de coordination avec l’amendement CL 17 à l’article premier qui vise à séparer la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine en une région Alsace et une région composée de la Champagne-Ardenne et de la Lorraine.

Cosignataires (18)

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas