Amendement n° CL39 · Article 2
De Carlos Da Silva (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 02/12/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
Après l'alinéa 22, compléter le IV par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans l'ensemble des dispositions législatives en vigueur, les références à la région Centre sont remplacées par les références à la région Centre-Val de Loire. »
Exposé sommaire
Insertion d’une clé de lecture, visant à remplacer dans l’ensemble des textes législatifs en vigueur le nom de la région Centre par sa nouvelle appellation de Centre-Val de Loire.