Amendement n° 22 · Article PREMIER

I. – Après le mot :

« sont »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :

« composées de départements conformément au tableau suivant : ».

II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 le tableau suivant :

Nouvelles régions	Départements
Alsace	Haut-Rhin, Bas-Rhin.
Aquitaine-Poitou Charentes et Limousin	Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne, Corrèze, Creuse, Haute Vienne
Auvergne-Rhône Alpes	Ain, Ardèche, Drome, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy de Dôme
Bourgogne-Franche-Comté	Territoire de Belfort, Doubs, Jura, Haute Saône, Nièvre, Saône-et-Loire, Côte-d’Or, Yonne.
Bretagne	Côtes-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Loire-Atlantique.
Île-de-France	Paris, Hauts de Seine, Essonne, Yvelines, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise.
Languedoc-Roussillon et Midi Pyrénées	Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales. Ariège, Aveyron, Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées.
Lorraine et Champagne	Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne.
Nord-Pas-de-Calais-Picardie	Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne, Oise.
Normandie	Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne.
Provence-Alpes-Côte-D’azur	Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse.
Val de Loire	Eure-et-Loir, Loiret, Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Sarthe, Mayenne, Vendée, Maine-et-Loire.

L’article 1^er du présent projet de loi modifié par la commission est revenu sur la carte issue des travaux du Sénat et maintient la Bretagne à 4 départements.

Les nouvelles régions doivent être le reflet de l’histoire, des réalités culturelles, sociologiques et économiques.

C’est pourquoi, le présent amendement vise à modifier l’article 1^er dans sa rédaction actuelle.

Le présent amendement vise ainsi à proposer une délimitation des régions qui respecte les réalités économiques locales, les solidarités historiques et culturelles.

Le bon sens commande au contraire de rapprocher la région Centre du Maine-et-Loire, de la Sarthe et de la Mayenne en laissant la Loire-Atlantique avec la Bretagne et de créer une région Val de Loire.

De même, des parlementaires bretons de tous bords se sont rassemblés à Nantes, avec plusieurs dizaines de milliers de citoyens, le 28 juin pour demander une Bretagne à cinq départements.

C’est pourquoi le présent amendement propose la création des régions « Val de Loire », « Nord-Pas de Calais Picardie » « Bourgogne-Franche-Comté », « Lorraine et Champagne », d’une région « Bretagne » à cinq départements, et le maintien d’une région « Alsace à deux départements ».