Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/04/2015	331 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 7	Adopté
09/04/2015	330 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 7	Adopté
09/04/2015	329 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 7	Adopté
09/04/2015	328 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 14	Adopté
09/04/2015	327 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 3	Adopté
09/04/2015	326 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 6	Adopté
09/04/2015	325 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
09/04/2015	324 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
09/04/2015	323 (2ème Rect) L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
09/04/2015	322 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
09/04/2015	321 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 2	Adopté
09/04/2015	320 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
09/04/2015	319 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
09/04/2015	318 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
09/04/2015	317 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
09/04/2015	316 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Non soutenu
09/04/2015	315 L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Non soutenu
09/04/2015	314 L14	Philippe Nauche SRC	Police et sécurité : renseignement Article 3	Adopté
09/04/2015	313 L14	Sandrine Mazetier SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Irrecevable
09/04/2015	312 L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
09/04/2015	311 L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
09/04/2015	310 L14	Sandrine Mazetier SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Tombé
09/04/2015	309 L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
09/04/2015	308 L14	Aurélie Filippetti SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
09/04/2015	307 L14	Aurélie Filippetti SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
09/04/2015	306 L14	Aurélie Filippetti SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
09/04/2015	305 L14	Aurélie Filippetti SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
09/04/2015	304 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article 4	Non soutenu
09/04/2015	303 L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
09/04/2015	302 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article 3	Non soutenu
09/04/2015	301 L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
09/04/2015	300 L14	Michel Pouzol SRC	Police et sécurité : renseignement Article 3	Non soutenu
09/04/2015	299 L14	Michel Pouzol SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Tombé
09/04/2015	298 L14	Michel Pouzol SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
09/04/2015	297 L14	Michel Pouzol SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
09/04/2015	296 L14	Michel Pouzol SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
09/04/2015	295 L14	Michel Pouzol SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Irrecevable
09/04/2015	294 L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
09/04/2015	293 (Rect) L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article 2	Non soutenu
09/04/2015	292 L14	Fanélie Carrey-Conte SRC	Police et sécurité : renseignement Article 10	Rejeté
09/04/2015	291 L14	Jean Lassalle NI	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
09/04/2015	290 L14	Jean Lassalle NI	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Irrecevable
09/04/2015	289 L14	Pouria Amirshahi SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
09/04/2015	288 L14	Denys Robiliard SRC	Police et sécurité : renseignement Article 3 bis	Rejeté
09/04/2015	287 L14	Denys Robiliard SRC	Police et sécurité : renseignement Article 3	Retiré
09/04/2015	286 L14	Denys Robiliard SRC	Police et sécurité : renseignement Article 3	Retiré
09/04/2015	285 L14	Denys Robiliard SRC	Police et sécurité : renseignement Article 2	Retiré
09/04/2015	284 L14	Denys Robiliard SRC	Police et sécurité : renseignement Article 2	Rejeté
09/04/2015	283 (Rect) L14	Denys Robiliard SRC	Police et sécurité : renseignement Article 2	Adopté
09/04/2015	282 L14	Denys Robiliard SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Tombé