Amendement n° 285 · Article 2
De Denys Robiliard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 09/04/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n°2669) »
- Dossier
- Police et sécurité : renseignement
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 16, substituer au mot :
« insuffisantes »
le mot :
« insatisfaisantes ».
Exposé sommaire
Rédactionnel et de cohérence si l’amendement proposant que l’avis soit conforme est adopté.