Amendement n° 322 · Article PREMIER
De Jean-Jacques Urvoas (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 09/04/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n°2669) »
- Dossier
- Police et sécurité : renseignement
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 85, substituer aux mots :
« sa mission »
les mots :
« ses missions ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 98.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.