Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Laurent Mazaury

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LIOT	45	46	28	48	7	141	315

315 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/09/2025	CS99 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
03/07/2025	622 (Rect) L17	Laurent Mazaury LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Retiré
03/07/2025	620 L17	Laurent Mazaury LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Non soutenu
03/07/2025	618 L17	Laurent Mazaury LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9 bis	Adopté
03/07/2025	616 L17	Laurent Mazaury LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3 bis	Irrecevable 40
26/06/2025	911 L17	Laurent Mazaury LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
26/06/2025	906 L17	Laurent Mazaury LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2 bis	A discuter
26/06/2025	899 L17	Laurent Mazaury LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2 bis	Irrecevable 40
25/06/2025	395 L17	Laurent Mazaury LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 16	A discuter
25/06/2025	391 L17	Laurent Mazaury LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	A discuter
25/06/2025	386 L17	Laurent Mazaury LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	A discuter
23/06/2025	19 L17	Laurent Mazaury LIOT	protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité Article unique	Adopté
12/06/2025	CL55 L17	Laurent Mazaury LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Irrecevable
12/06/2025	CL44 L17	Laurent Mazaury LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Retiré
09/05/2025	2117 L17	Laurent Mazaury LIOT	Fin de vie Article 6	Rejeté
09/05/2025	2114 L17	Laurent Mazaury LIOT	Fin de vie Article 10	Non soutenu
09/05/2025	2113 L17	Laurent Mazaury LIOT	Fin de vie Article 9	Non soutenu
09/05/2025	2112 L17	Laurent Mazaury LIOT	Fin de vie Article 6	Non soutenu
09/05/2025	2111 L17	Laurent Mazaury LIOT	Fin de vie Article 5	Rejeté
09/05/2025	2110 L17	Laurent Mazaury LIOT	Fin de vie Article 6	Non soutenu
09/05/2025	2107 L17	Laurent Mazaury LIOT	Fin de vie Article 6	Irrecevable 40
09/05/2025	2105 L17	Laurent Mazaury LIOT	Fin de vie Article 6	Tombé
09/05/2025	2069 L17	Laurent Mazaury LIOT	Fin de vie Article 5	Adopté
09/05/2025	2067 L17	Laurent Mazaury LIOT	Fin de vie Article 4	Non soutenu
06/05/2025	443 L17	Laurent Mazaury LIOT	Soins palliatifs et d’accompagnement Article 12	Adopté
06/05/2025	442 L17	Laurent Mazaury LIOT	Soins palliatifs et d’accompagnement Article 8	Non soutenu
06/05/2025	441 L17	Laurent Mazaury LIOT	Soins palliatifs et d’accompagnement Article 4	Rejeté
06/05/2025	440 L17	Laurent Mazaury LIOT	Soins palliatifs et d’accompagnement Article PREMIER	Rejeté
06/05/2025	439 L17	Laurent Mazaury LIOT	Soins palliatifs et d’accompagnement Article PREMIER	Rejeté
06/05/2025	357 (Rect) L17	Laurent Mazaury LIOT	Soins palliatifs et d’accompagnement Article PREMIER	Tombé
04/04/2025	2139 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15 bis C	Irrecevable
04/04/2025	2135 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 20 bis B	Irrecevable
04/04/2025	2048 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	2037 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Irrecevable 40
04/04/2025	2023 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
31/03/2025	51 L17	Laurent Mazaury LIOT	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 2	Rejeté
14/03/2025	961 L17	Laurent Mazaury LIOT	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 23 quinquies	Rejeté
14/03/2025	476 L17	Laurent Mazaury LIOT	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article PREMIER	Irrecevable
12/03/2025	72 L17	Laurent Mazaury LIOT	Renforcement du soutien à l'Ukraine Article unique	Adopté
12/03/2025	71 L17	Laurent Mazaury LIOT	Renforcement du soutien à l'Ukraine Article unique	Adopté
11/03/2025	68 (Rect) L17	Laurent Mazaury LIOT	Renforcement du soutien à l'Ukraine Article unique	Adopté
11/03/2025	67 L17	Laurent Mazaury LIOT	Renforcement du soutien à l'Ukraine Article unique	Adopté
08/03/2025	32 (Rect) L17	Laurent Mazaury LIOT	Renforcement du soutien à l'Ukraine Article unique	Adopté
08/03/2025	31 L17	Laurent Mazaury LIOT	Renforcement du soutien à l'Ukraine Article unique	Adopté
08/03/2025	30 L17	Laurent Mazaury LIOT	Renforcement du soutien à l'Ukraine Article unique	Adopté
08/03/2025	29 L17	Laurent Mazaury LIOT	Renforcement du soutien à l'Ukraine Article unique	Adopté
08/03/2025	28 L17	Laurent Mazaury LIOT	Renforcement du soutien à l'Ukraine Article unique	Adopté
08/03/2025	27 L17	Laurent Mazaury LIOT	Renforcement du soutien à l'Ukraine Article unique	Retiré
08/03/2025	26 L17	Laurent Mazaury LIOT	Renforcement du soutien à l'Ukraine Article unique	Adopté
08/03/2025	25 L17	Laurent Mazaury LIOT	Renforcement du soutien à l'Ukraine Article unique	Adopté