Amendement n° 71 · Article unique
De Laurent Mazaury (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 12/03/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine » · PDF
- Dossier
- Renforcement du soutien à l'Ukraine
- Sous-amendement de
- n° 5
- Signataires
- M. Mazaury
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , de participer à renforcer les capacités de défense de l’Europe, de financer le développement et le déploiement de moyens stratégiques communs »,
les mots :
« et sa reconstruction ».
Exposé sommaire
L’amendement initial dépassait le stade des contre-mesures : les actifs russes gelés permettraient en effet de financer la défense européenne et des moyens stratégiques communs. Ainsi rédigées, ces mesures semblaient donc contraires au droit international.
Par ailleurs, cet amendement ne mentionnait plus l’aide à la reconstruction de l’Ukraine.