Amendement n° 2117 · Article 6
De Laurent Mazaury (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 09/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Mazaury, M. Bataille, Mme de Pélichy, M. Bruneau, M. de Courson et M. Castellani
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , sauf s’il ne l’estime pas nécessaire, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir que le médecin dont l'avis est recueilli dans le cadre de la procédure collégiale examine bien la personne avant de rendre son avis.
Cosignataires (5)
Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Michel Castellani, Charles de Courson, Constance de Pélichy