Amendement n° 2107 · Article 6
De Laurent Mazaury (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 09/05/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Mazaury, M. Bataille, M. Castellani et Mme de Pélichy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (3)
Jean-Pierre Bataille, Michel Castellani, Constance de Pélichy