Amendement n° 25 · Article unique
De Laurent Mazaury (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 08/03/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine » · PDF
- Dossier
- Renforcement du soutien à l'Ukraine
- Signataires
- M. Mazaury
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 55, substituer au mot :
« faciliter »
le mot :
« accompagner ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« respect »,
insérer le mot :
« impératif ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rappeler que l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne est conditionnée au respect du processus d’adhésion, c'est-à-dire à des critères d’adhésion strictes.