Amendement n° 2110 · Article 6
De Laurent Mazaury (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 09/05/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Mazaury, M. Bataille, M. Castellani et Mme de Pélichy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 13, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire
Le délai de deux jours de réflexion semble très court. Si les personnes concernées ont déjà pris leur décision avant d'entrer dans le processus d'aide à mourir, il s'agit ici de leur laisser plus de deux jours pour prendre la décision de le continuer. Aussi, le présent amendement vise à allonger le délai de réflexion, le passant de 2 à 5 jours. Néanmoins, ce délai pourra toujours être raccourci sur demande de la personne et si le médecin estime que cela pourra préserver sa dignité, comme cela est prévu par le présent alinéa.
Cosignataires (3)
Jean-Pierre Bataille, Michel Castellani, Constance de Pélichy