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Dossiers / 17e législature

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
15/10/2024
→ 09/10/2026
Documents
7
Scrutins
0
Amendements
505

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 15/10/2024 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 33
  3. 15/10/2024 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  5. Travaux de la commission saisie au fond
  6. 15/10/2024 Renvoi en commission au fond
  7. Nomination de rapporteur
  8. 04/03/2025 Dépôt de rapport · Rapport n° 393 · adopté : Projet de loi n° 394
  9. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  10. 12/03/2025 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  11. 12/03/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
  12. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  13. 13/03/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 1112
  14. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  15. Travaux de la commission saisie au fond · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
  16. 13/03/2025 Renvoi en commission au fond · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
  17. 08/04/2025 Nomination de rapporteur · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
  18. 09/09/2025 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
  19. 09/09/2025 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
  20. 09/09/2025 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
  21. 10/09/2025 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
  22. 07/10/2026 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
  23. 10/09/2025 Dépôt de rapport · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · Rapport n° 1779 · adopté : Projet de loi n° 1779
  24. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  25. 07/10/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  26. 07/10/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  27. 09/10/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  28. 09/10/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  29. 09/10/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents

DépôtDocumentType
15/10/2024 projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Texte Déposé · n° 33
Projet de loi
04/03/2025 relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Texte Déposé · n° 394
Projet de loi
04/03/2025 rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n°33).
Commission · n° 393
Rapport
13/03/2025 projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Texte Déposé · n° 1112
Projet de loi PDF
10/09/2025 relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Texte Déposé · n° 1779
Projet de loi PDF
10/09/2025 rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n°1112).
Commission · n° 1779
Rapport PDF
projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Séance · n° 78
Projet de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
HOR12248420140
Dem19377114482
EPR613413779
LFI-NFP1127323854
RN136303548
SOC164306029
EcoS118100525
GDR100162221
UDR00090211
DR1006108
LIOT1304008

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.