Amendement n° 899 · Article 2 bis
De Laurent Mazaury (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 26/06/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- M. Mazaury, Mme de Pélichy, M. Bruneau, M. Viry, M. Bataille, M. Mathiasin et M. Lenormand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Constance de Pélichy, Stéphane Viry