Amendement n° 911 · Article 5
De Laurent Mazaury (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 26/06/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- M. Mazaury, M. Bataille, M. Bruneau, Mme de Pélichy, M. Lenormand, M. Mathiasin et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 34, après le mot :
« santé »
insérer les mots :
« , notamment aux bienfaits du sport et d’une bonne alimentation, ».
Exposé sommaire
Le présent alinéa précise que les messages génériques pour des biens ou des services devront être relatifs à la santé et au développement des enfants pour être diffusés dans les programmes destinés prioritairement aux enfants de moins de 12 ans. Le présent amendement vise à y inclure le sport et l’alimentation qui participent activement à se maintenir en bonne santé.
Cosignataires (6)
Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Constance de Pélichy, Stéphane Viry