Amendement n° 31 · Article unique
De Laurent Mazaury (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 08/03/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine » · PDF
- Dossier
- Renforcement du soutien à l'Ukraine
- Signataires
- M. Mazaury
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 23, substituer aux mots :
« le 16 décembre 2024, d’un quinzième »,
les mots :
« le 24 février 2025 d’un seizième ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à actualiser l’alinéa avec la mention du dernier train de sanctions adopté par le Conseil de l’Union européenne.