| 27/11/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues contre toutes les fraudes aux aides publiques (447). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 13 p.
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Contre toutes les fraudes aux aides publiques |
| 27/11/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues contre toutes les fraudes aux aides publiques (447).
Rapport · L17
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Contre toutes les fraudes aux aides publiques |
| 27/11/2024 |
rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n°158). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 4 p.
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Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession |
| 27/11/2024 |
rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n°158).
Rapport · L17
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Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession |
| 27/11/2024 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 136 p.
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Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... |
| 27/11/2024 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en...
Rapport · L17
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Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... |
| 27/11/2024 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addictions numériques...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 5 p.
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Lutter contre les addictions numériques chez les enfants |
| 27/11/2024 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addictions numériques...
Rapport · L17
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Lutter contre les addictions numériques chez les enfants |
| 27/11/2024 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bastien Marchive et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 4 p.
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Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... |
| 27/11/2024 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bastien Marchive et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les...
Rapport · L17
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Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... |
| 27/11/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 7 p.
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Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... |
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rapport sur la proposition de loi de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs...
Rapport · L17
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Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... |
| 27/11/2024 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption et à la mise en œuvre...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 10 p.
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Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de... |
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rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption et à la mise en œuvre...
Rapport · L17
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Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de... |
| 27/11/2024 |
pour 2025
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L17
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 |
| 27/11/2024 |
portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de...
Projet de loi · L17
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Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... |
| 27/11/2024 |
visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer |
| 27/11/2024 |
pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la... |
| 27/11/2024 |
visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Lutter contre les addictions numériques chez les enfants |
| 27/11/2024 |
relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production ...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de... |
| 27/11/2024 |
proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Proposition de loi · L17
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PDF · 2 p.
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Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire |
| 27/11/2024 |
visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Proposition de loi · L17
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Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à... |
| 27/11/2024 |
relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports |
| 27/11/2024 |
contre toutes les fraudes aux aides publiques
Proposition de loi · L17
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Contre toutes les fraudes aux aides publiques |
| 27/11/2024 |
visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Proposition de loi · L17
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Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession |
| 27/11/2024 |
visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété
Proposition de loi · L17
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Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... |
| 27/11/2024 |
visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Proposition de loi · L17
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Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... |
| 27/11/2024 |
proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Proposition de loi · L17
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Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire |
| 26/11/2024 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 26/11/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 26/11/2024 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 26/11/2024 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L17
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| 26/11/2024 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L17
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| 26/11/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 26/11/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par...
Rapport · tome ou annexe · L17
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Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie |
| 26/11/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par...
Rapport · L17
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Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie |
| 26/11/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents...
Rapport · L17
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Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... |
| 26/11/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 3 p.
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Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse |
| 26/11/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (341).
Rapport · L17
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Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse |
| 26/11/2024 |
projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Projet de loi · L17
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 |
| 26/11/2024 |
projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2024
Projet de loi · L17
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 |
| 26/11/2024 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L17
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 |
| 26/11/2024 |
proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
Proposition de loi · L17
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PDF · 15 p.
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Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue |
| 26/11/2024 |
sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Proposition de loi · L17
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Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie |
| 26/11/2024 |
visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Proposition de loi · L17
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Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... |
| 26/11/2024 |
visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Proposition de loi · L17
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Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse |
| 26/11/2024 |
proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
Proposition de loi · L17
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Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue |
| 25/11/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 25/11/2024 |
proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi · organique · L17
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PDF · 2 p.
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Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... |
| 25/11/2024 |
proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi · organique · L17
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Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... |