Dossiers / 17e législature
Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 15/10/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 341
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 15/10/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 19/11/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 19/11/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 26/11/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 26/11/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 624 · adopté : Proposition de loi n° 624
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 03/12/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 03/12/2024 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 502 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 03/12/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 178
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 03/12/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 04/02/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 352 · adopté : Proposition de loi n° 353
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 12/02/2026 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 12/02/2026 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
- deuxième lecture
- 12/02/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2478
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 12/02/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/10/2024 | proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse Texte Déposé · n° 341 |
Proposition de loi | |
| 26/11/2024 | visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse Texte Déposé · n° 624 |
Proposition de loi | |
| 26/11/2024 | rapport sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (341). Commission · n° 624 |
Rapport | |
| 03/12/2024 | proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse Texte Déposé · n° 178 |
Proposition de loi | |
| 04/02/2026 | visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse Texte Déposé · n° 353 |
Proposition de loi | |
| 04/02/2026 | rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (n°178). Commission · n° 352 |
Rapport | |
| 12/02/2026 | proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse Texte Déposé · n° 2478 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse Séance · n° 13 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse Séance · n° 59 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DR | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 3 |
| LIOT | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| LFI-NFP | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 03/12/2024 n° 502 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture). ensemble | adopté | 142 | 1 |