Dossiers / 17^e législature

Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer

Période

09/09/2024

→ 18/01/2025

Étapes

Lecture unique
09/09/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 180
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
09/09/2024 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
30/10/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
30/10/2024 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
27/11/2024 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
27/11/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 635 · adopté : Proposition de résolution n° 635
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
27/11/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
18/01/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Dépôt	Document	Type
09/09/2024	proposition de résolution européenne visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer Texte Déposé · n° 180	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
27/11/2024	visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer Texte Déposé · n° 635	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
27/11/2024	rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer (n°180). Commission · n° 635	Rapport en application de l'article 151-5 du règlement	PDF
	résolution visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer Séance · n° 23	Résolution	PDF

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