| 22/11/2024 |
projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L17
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Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense... |
| 22/11/2024 |
proposition de résolution visant à soutenir l'inscription des champs de lavande de Provence à la liste indicative des biens français.
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Soutenir l'inscription des champs de lavande de Provence à la liste... |
| 22/11/2024 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et...
Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L17
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Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense... |
| 22/11/2024 |
Accord international sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L17
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PDF · 5 p.
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Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense... |
| 21/11/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Compte rendu de réunion · L17
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| 21/11/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Compte rendu de réunion · L17
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| 21/11/2024 |
proposition de résolution européenne visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des... |
| 20/11/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 20/11/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L17
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| 20/11/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 20/11/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 20/11/2024 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 20/11/2024 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 20/11/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 20/11/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 20/11/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Matthias Tavel et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 4 p.
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Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises |
| 20/11/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Matthias Tavel et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises (412).
Rapport · L17
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Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises |
| 20/11/2024 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » (415)....
Rapport · tome ou annexe · L17
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Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés |
| 20/11/2024 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » (415).
Rapport · L17
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Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés |
| 20/11/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Damien Maudet et plusieurs de ses collègues visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union...
Rapport · L17
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Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne |
| 20/11/2024 |
rapport sur la proposition de résolution de M. Antoine Léaument et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête concernant...
Rapport · L17
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L’organisation des élections en France |
| 20/11/2024 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et...
Rapport · L17
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Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers |
| 20/11/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues d’abrogation de la retraite à 64 ans (438). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 10 p.
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Abrogation de la retraite à 64 ans |
| 20/11/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues d’abrogation de la retraite à 64 ans (438).
Rapport · L17
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Abrogation de la retraite à 64 ans |
| 20/11/2024 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Sarah Legrain et plusieurs de ses collègues visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale...
Rapport · L17
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Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions... |
| 20/11/2024 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Alma Dufour et plusieurs de ses collègues visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer...
Rapport · tome ou annexe · L17
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Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer |
| 20/11/2024 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Alma Dufour et plusieurs de ses collègues visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer...
Rapport · L17
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Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer |
| 20/11/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Paul Vannier et plusieurs de ses collègues visant à la refondation du modèle de financement public des...
Rapport · L17
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Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous... |
| 20/11/2024 |
proposition de résolution portant sur la sécurisation des sites nucléaires en Ukraine
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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La sécurisation des sites nucléaires en Ukraine |
| 20/11/2024 |
proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et... |
| 20/11/2024 |
visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
Proposition de loi · L17
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Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises |
| 20/11/2024 |
visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés »
Proposition de loi · L17
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Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés |
| 20/11/2024 |
d’abrogation de la retraite à 64 ans
Proposition de loi · L17
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Abrogation de la retraite à 64 ans |
| 20/11/2024 |
visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
Proposition de loi · L17
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Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer |
| 19/11/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/11/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/11/2024 |
Compte rendu — Délégation aux droits des enfants
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/11/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/11/2024 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/11/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/11/2024 |
projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge
Projet de loi · L17
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Convention d'extradition avec le Cambodge |
| 19/11/2024 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L17
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de... |
| 19/11/2024 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès |