Dossiers / 15e législature
Convention d'extradition avec le Cambodge
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 15/06/2022 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 665
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 15/06/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 06/03/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 392 · adopté : Projet de loi n° 393
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 03/04/2024 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 03/04/2024 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 09/04/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 2442
- 09/04/2024 Accord international · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 2442
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 09/04/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 10/04/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 10/04/2024 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 17/09/2024 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 04/12/2024 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 19/11/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 567
- 19/11/2024 Accord international · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 567
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 19/11/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 04/12/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 696
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 20/03/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 20/03/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 25/03/2025 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/06/2022 | projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge Texte Déposé · n° 665 |
Projet de loi | |
| 06/03/2024 | autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge Texte Déposé · n° 393 |
Projet de loi | |
| 06/03/2024 | rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (n°665). Commission · n° 392 |
Rapport | |
| 04/04/2024 | Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge Texte Déposé · n° 2442 |
Projet de loi | |
| 04/04/2024 | projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge Texte Déposé · n° 2442 |
Projet de loi | |
| 19/11/2024 | Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge Texte Déposé · n° 567 |
Projet de loi | |
| 19/11/2024 | projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge Texte Déposé · n° 567 |
Projet de loi | |
| 04/12/2024 | rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (n°567). Commission · n° 696 |
Rapport | |
| projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge Séance · n° 77 |
Projet de loi | ||
| projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge Séance · n° 108 |
Projet de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.