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Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Compte rendu de réunion · 19/11/2024 · 4 660 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission des finances,

de l’économie générale

et du contrôle budgétaire

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n° 538) (M. Charles de Courson, rapporteur général) 2
  2. – Informations relatives à la commission … 3
  3. – présences en réunion … 4

Mardi

19 novembre 2024

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 052

session ordinaire de 2024-2025

Présidence de

M. Éric Coquerel, Président

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n° 538) (M. Charles de Courson, rapporteur général).

Le tableau ci-dessous récapitule le sens des avis émis par la commission sur les amendements.

N° AmdtPlaceAuteurGroupePosition de la commission
5liminaireM. DE COURSON CharlesLIOTAccepté
58liminaireM. SITZENSTUHL CharlesEPRRepoussé
69liminaireM. SITZENSTUHL CharlesEPRRepoussé
127PREMIERMme ARRIGHI ChristineEcoSRepoussé
3ap 2M. CORDIER PierreDRRepoussé
2ap 2M. DESCOEUR VincentDRRepoussé
37ap 2Mme DUBY-MULLER VirginieDRRepoussé
41ap 2M. VIRY StéphaneLIOTRepoussé
43ap 2Mme PANTEL SophieSOCRepoussé
46ap 2Mme BRULEBOIS DanielleEPRRepoussé
51ap 2M. CASTELLANI MichelLIOTRepoussé
86ap 2Mme FELD MathildeLFI-NFPRepoussé
87ap 2Mme MAXIMI MarianneLFI-NFPRepoussé
137ap 2Mme HERVIEU CatherineEcoSRepoussé
4ap 2M. CORDIER PierreDRRepoussé
6ÉTAT AM. SITZENSTUHL CharlesEPRRepoussé
60ÉTAT AM. LEFÈVRE MathieuEPRRepoussé
61ÉTAT AM. LEFÈVRE MathieuEPRRepoussé
7ÉTAT AM. SITZENSTUHL CharlesEPRRepoussé
23ÉTAT AM. SITZENSTUHL CharlesEPRRepoussé
62ÉTAT AM. LEFÈVRE MathieuEPRRepoussé
714Mme FELD MathildeLFI-NFPRepoussé
594M. SITZENSTUHL CharlesEPRRepoussé
97ÉTAT BM. LE COQ AurélienLFI-NFPRepoussé
124ÉTAT BM. CAZENEUVE Jean-RenéEPRRepoussé
133ÉTAT BM. COLOMBANI Paul-AndréLIOTRepoussé
91ÉTAT BMme FELD MathildeLFI-NFPRepoussé
118ÉTAT BMme TAILLÉ-POLIAN SophieEcoSRepoussé
132ÉTAT BMme GARIN Marie-CharlotteEcoSRepoussé
100ÉTAT BM. LACHAUD BastienLFI-NFPRepoussé
30ÉTAT BM. RENAULT MatthiasRNRepoussé
72ÉTAT BM. LE COQ AurélienLFI-NFPRepoussé
73ÉTAT BMme FELD MathildeLFI-NFPRepoussé
128ÉTAT BMme ARRIGHI ChristineEcoSRepoussé
126ÉTAT BMme ARRIGHI ChristineEcoSRepoussé
11ÉTAT BMme JOURDAN ChantalSOCRepoussé
35ÉTAT BMme SAS EvaEcoSRepoussé
33ÉTAT BMme SAS EvaEcoSRepoussé
74ÉTAT BM. FOURNIER CharlesEcoSRepoussé
92ÉTAT BM. LE COQ AurélienLFI-NFPRepoussé
135ÉTAT BGouvernementAccepté
93ÉTAT BMme FELD MathildeLFI-NFPRepoussé
83ÉTAT BM. TANGUY Jean-PhilippeRNRepoussé
94ÉTAT BMme MAXIMI MarianneLFI-NFPRepoussé
95ÉTAT BM. LE COQ AurélienLFI-NFPRepoussé
102ÉTAT BMme BRULEBOIS DanielleEPRAccepté
103ÉTAT BMme BRULEBOIS DanielleEPRAccepté
106ÉTAT BMme BRULEBOIS DanielleEPRRepoussé
98ÉTAT BMme DELPECH JulieEPRAccepté
39ÉTAT BM. MAUREL EmmanuelGDRRepoussé
108ap 6Mme SAS EvaEcoSRepoussé
109ap 6Mme SAS EvaEcoSRepoussé
56ÉTAT DM. GRÉGOIRE EmmanuelSOCRepoussé
112ÉTAT DMme PIRÈS BEAUNE ChristineSOCRepoussé

*


Informations relatives à la commission

La commission a désigné M. Mickael Bouloux rapporteur sur les articles 1er à 12 du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529), dont l’examen est délégué par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

La commission a également désigné Mme Christine Pires Beaune rapporteure sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et encadrer les frais bancaires sur les successions (n° 158)

La commission a proposé la nomination M. David Amiel et Mme Danielle Simonnet au comité national d’orientation de la société anonyme Bpifrance.

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mardi 19 novembre 2024 à 14 heures 30

Présents. - M. David Amiel, M. Jean-Pierre Bataille, M. Carlos Martens Bilongo, M. Mickaël Bouloux, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Mathilde Feld, M. David Guiraud, M. Daniel Labaronne, Mme Véronique Louwagie, M. Denis Masséglia, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Charles Sitzenstuhl

Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sophie Pantel, Mme Eva Sas, M. Emmanuel Tjibaou