Dossiers / 17^e législature

L’organisation des élections en France

Période

25/10/2024

→ 20/11/2024

Étapes

Lecture unique
25/10/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 490
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
25/10/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
06/11/2024 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
06/11/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
20/11/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
20/11/2024 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 615 · adopté : Proposition de résolution n° 615

Dépôt	Document	Type
25/10/2024	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France Texte Déposé · n° 490	Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête	PDF
20/11/2024	tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France Texte Déposé · n° 615	Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête	PDF
20/11/2024	rapport sur la proposition de résolution de M. Antoine Léaument et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France (490). Commission · n° 615	Rapport	PDF

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