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Dossiers / 17e législature

Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
15/10/2024
→ 20/11/2024
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
29

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 15/10/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 419
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  5. 15/10/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  6. 06/11/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  7. 06/11/2024 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  8. 20/11/2024 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  9. 20/11/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 610 · adopté : Proposition de loi n° 610

Documents

DépôtDocumentType
15/10/2024 proposition de loi visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
Texte Déposé · n° 419
Proposition de loi PDF
20/11/2024 visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
Texte Déposé · n° 610
Proposition de loi PDF
20/11/2024 rapport sur la proposition de loi de Mme Alma Dufour et plusieurs de ses collègues visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer (419 rectifié).
Commission · n° 610
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EPR000001111
LFI-NFP4100027
NI1000056
RN0200013
UDR0100001
SOC0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.