Compte rendu — Commission des affaires économiques

1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (n° 532) (Mme Anne-Laure Blin, rapporteur). 2

La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur restant en discussion sur la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (n° 532) (Mme Anne-Laure Blin, rapporteur).

Amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (n° 532) auxquels il est proposé de donner un avis favorable

(Mme Anne-Laure Blin, rapporteur)

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du mercredi 20 novembre 2024 à 14 h 50

Présents. - Mme Ségolène Amiot, Mme Anne-Laure Blin, M. Julien Dive, M. Maxime Laisney, M. Guillaume Lepers, M. Patrice Martin, Mme Manon Meunier, M. Vincent Rolland, M. Boris Tavernier, Mme Aurélie Trouvé, M. Frédéric Weber

Excusé. - M. Laurent Alexandre