AN · données ouvertes
Dossiers / 17e législature

La sécurisation des sites nucléaires en Ukraine

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
20/11/2024
→ 20/11/2024
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 20/11/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 611

Documents

DépôtDocumentType
20/11/2024 proposition de résolution portant sur la sécurisation des sites nucléaires en Ukraine
Texte Déposé · n° 611
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
PDF

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.