Dossiers / 17^e législature

Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs

Période

21/11/2024

→ 29/01/2025

Étapes

Lecture unique
21/11/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 619
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
21/11/2024 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
03/12/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
03/12/2024 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
11/12/2024 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
11/12/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 716 · adopté : Proposition de résolution n° 716
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
11/12/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
29/01/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Dépôt	Document	Type
21/11/2024	proposition de résolution européenne visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs Texte Déposé · n° 619	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
17/12/2024	visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs Texte Déposé · n° 716	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
17/12/2024	rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs (n°619). Commission · n° 716	Rapport en application de l'article 151-5 du règlement	PDF
	résolution visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs Séance · n° 36	Résolution	PDF

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