Dossiers / 17^e législature

Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne

Période

08/11/2024

→ 18/01/2025

Étapes

Lecture unique
08/11/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 547
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
08/11/2024 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
13/11/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
13/11/2024 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
27/11/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 634 · adopté : Proposition de résolution n° 634
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
27/11/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
18/01/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Dépôt	Document	Type
08/11/2024	proposition de résolution européenne pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne Texte Déposé · n° 547	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
27/11/2024	pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne Texte Déposé · n° 634	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
27/11/2024	rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye et plusieurs de ses collègues pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne (n°547). Commission · n° 634	Rapport en application de l'article 151-5 du règlement	PDF
	résolution pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne Séance · n° 22	Résolution	PDF

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