Dossiers / 17e législature
Lutter contre les addictions numériques chez les enfants
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 24/10/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 484
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 24/10/2024 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 16/10/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 16/10/2024 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 04/11/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 530 · adopté : Proposition de résolution n° 530
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 04/11/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 20/11/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 27/11/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 630 · adopté : Proposition de résolution n° 630
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 14/12/2024 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 24/10/2024 | proposition de résolution européenne visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants Texte Déposé · n° 484 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 04/11/2024 | visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants Texte Déposé · n° 530 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 04/11/2024 | rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n°484). Commission · n° 530 |
Rapport en application de l'article 151-5 du règlement |
|
| 27/11/2024 | visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants Texte Déposé · n° 630 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 27/11/2024 | rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n°484). Commission · n° 630 |
Rapport | |
| résolution visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants Séance · n° 19 |
Résolution |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFP | 2 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 7 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.