Dossiers / 17e législature
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Projet ou proposition de loi organique · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 16/09/2024 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 759
- 02/10/2024 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 16/09/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 16/10/2024 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 38 · adopté : Proposition de loi n° 39
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 23/10/2024 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 24/10/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 483
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 24/10/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 22/10/2024 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 22/10/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 30/10/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 06/11/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 30/10/2024 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 525 · adopté : Proposition de loi n° 525
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 06/11/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 06/11/2024 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée sans modification · scrutin n° 266 (adopté)
- Conseil constitutionnel
- 07/11/2024 Saisine du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel
- 14/11/2024 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme
- Promulgation de la loi
- 15/11/2024 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 16/09/2024 | proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie Texte Déposé · n° 759 |
Proposition de loi organique |
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| 16/10/2024 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie Texte Déposé · n° 39 |
Proposition de loi organique |
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| 16/10/2024 | rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Patrick Kanner, Mmes Corinne Narassiguin, Viviane Artigalas et M. Rachid Temal visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (759). Commission · n° 38 |
Rapport | |
| 24/10/2024 | proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie Texte Déposé · n° 483 |
Proposition de loi organique |
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| 30/10/2024 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie Texte Déposé · n° 525 |
Proposition de loi organique |
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| 30/10/2024 | rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°483). Commission · n° 525 |
Rapport | |
| proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie Séance · n° 6 |
Proposition de loi organique |
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| proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie Séance · n° 6 |
Proposition de loi organique |
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| proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie Séance · n° 11 |
Proposition de loi organique |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFP | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 1 | 5 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 06/11/2024 n° 266 |
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). ensemble | adopté | 297 | 0 |