| 05/03/2025 |
proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Proposition de loi · L17
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Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique |
| 05/03/2025 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République...
Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L17
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PDF · 14 p.
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Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre... |
| 05/03/2025 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L17
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PDF · 17 p.
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Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre... |
| 04/03/2025 |
Compte rendu — France-Italie
Compte rendu de réunion · L17
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| 04/03/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 04/03/2025 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L17
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| 04/03/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 04/03/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des...
Compte rendu de réunion · L17
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| 04/03/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 04/03/2025 |
Compte rendu — France-Pérou
Compte rendu de réunion · L17
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| 04/03/2025 |
rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 6 p.
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Libération immédiate de Boualem Sansal |
| 04/03/2025 |
rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de...
Rapport · L17
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Libération immédiate de Boualem Sansal |
| 04/03/2025 |
appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Libération immédiate de Boualem Sansal |
| 03/03/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 03/03/2025 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau »...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 7 p.
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Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... |
| 03/03/2025 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau »...
Rapport · L17
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Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... |
| 03/03/2025 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes...
Rapport · L17
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Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la... |
| 03/03/2025 |
rapport sur la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet et M. Sébastien Peytavie tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de...
Rapport · L17
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Supprimer le vote par assis et levé |
| 03/03/2025 |
tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé
Proposition de résolution · modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale · L17
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Supprimer le vote par assis et levé |
| 03/03/2025 |
proposition de résolution européenne visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence |
| 03/03/2025 |
proposition de résolution européenne visant à harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine à...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l’eau... |
| 03/03/2025 |
visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... |
| 03/03/2025 |
créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la... |
| 27/02/2025 |
proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan |
| 27/02/2025 |
proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
Proposition de loi · L17
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PDF · 7 p.
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Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches |
| 27/02/2025 |
proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
Proposition de loi · L17
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Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches |
| 26/02/2025 |
proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
Proposition de loi · L17
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PDF · 2 p.
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Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances... |
| 26/02/2025 |
proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
Proposition de loi · L17
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Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances... |
| 25/02/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi...
Rapport d'information · L17
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Evaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la... |
| 24/02/2025 |
projet de loi de finances pour 2025
Projet de loi · de finances · L17
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PDF · 453 p.
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Projet de loi de finances pour 2025 |
| 24/02/2025 |
projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L17
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Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense... |
| 24/02/2025 |
projet de loi de finances pour 2025
Projet de loi · de finances · L17
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Projet de loi de finances pour 2025 |
| 24/02/2025 |
proposition de résolution européenne visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Proposition de résolution européenne visant à étendre la compétence du... |
| 24/02/2025 |
proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Proposition de loi · L17
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PDF · 3 p.
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Exercice de la démocratie agricole |
| 24/02/2025 |
proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Proposition de loi · L17
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PDF · 2 p.
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Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune... |
| 24/02/2025 |
proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Proposition de loi · L17
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PDF · 3 p.
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Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale... |
| 24/02/2025 |
proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Proposition de loi · L17
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Exercice de la démocratie agricole |
| 24/02/2025 |
proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune... |
| 24/02/2025 |
proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale... |
| 22/02/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L17
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Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performance de l’Institut... |
| 21/02/2025 |
proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « méga-camions » et à construire une politique de report modal vers...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de... |
| 21/02/2025 |
proposition de loi portant sauvetage des micro-entreprises
Proposition de loi · L17
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Sauvetage des micro-entreprises |
| 21/02/2025 |
proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... |
| 20/02/2025 |
Compte rendu — Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 20/02/2025 |
Compte rendu — Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 20/02/2025 |
Compte rendu — Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 20/02/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des...
Compte rendu de réunion · L17
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| 20/02/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 20/02/2025 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 20/02/2025 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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