| 06/03/2025 |
proposition de loi visant à renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les...
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le... |
| 06/03/2025 |
proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... |
| 06/03/2025 |
proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant... |
| 06/03/2025 |
proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le... |
| 05/03/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/03/2025 |
Compte rendu — Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/03/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/03/2025 |
Compte rendu — Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/03/2025 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/03/2025 |
Compte rendu — France-Liechtenstein
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/03/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/03/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des...
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/03/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/03/2025 |
Compte rendu — Délégation aux droits des enfants
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/03/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/03/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/03/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/03/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/03/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/03/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/03/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/03/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/03/2025 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/03/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/03/2025 |
Compte rendu
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/03/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur les problématiques rencontrées par...
Rapport d'information · tel quel · L17
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Les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone... |
| 05/03/2025 |
rapport sur la proposition de résolution de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les...
Rapport · L17
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Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de... |
| 05/03/2025 |
rapport sur la proposition de résolution de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 3 p.
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Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs |
| 05/03/2025 |
rapport sur la proposition de résolution de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets...
Rapport · L17
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Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs |
| 05/03/2025 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Nicole Dubré-Chirat et plusieurs de ses collègues sur la profession d'infirmier (654). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 7 p.
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Profession d'infirmier |
| 05/03/2025 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Nicole Dubré-Chirat et plusieurs de ses collègues sur la profession d'infirmier (654).
Rapport · L17
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Profession d'infirmier |
| 05/03/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 4 p.
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Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... |
| 05/03/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer...
Rapport · L17
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Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... |
| 05/03/2025 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à simplifier...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 3 p.
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Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale |
| 05/03/2025 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à simplifier...
Rapport · L17
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Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale |
| 05/03/2025 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (n°321). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 4 p.
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Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... |
| 05/03/2025 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (n°321).
Rapport · L17
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Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... |
| 05/03/2025 |
rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses...
Rapport · L17
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la... |
| 05/03/2025 |
projet de loi d'urgence pour Mayotte
Projet de loi · L17
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PDF · 33 p.
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Projet de loi d'urgence pour Mayotte |
| 05/03/2025 |
projet de loi d'urgence pour Mayotte
Projet de loi · L17
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Projet de loi d'urgence pour Mayotte |
| 05/03/2025 |
projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L17
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Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre... |
| 05/03/2025 |
tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs |
| 05/03/2025 |
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la... |
| 05/03/2025 |
proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Proposition de loi · L17
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PDF · 3 p.
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Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique |
| 05/03/2025 |
sur la profession d'infirmier
Proposition de loi · L17
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Profession d'infirmier |
| 05/03/2025 |
visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Proposition de loi · L17
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Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... |
| 05/03/2025 |
visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Proposition de loi · L17
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Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale |
| 05/03/2025 |
visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... |