Compte rendu
Commission
des affaires économiques
- – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (n° 996) (M. Pascal Lecamp, rapporteur) 2
- – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français (n° 1003) (M. Hubert Ott, rapporteur) 3
Mercredi 5 mars 2025
Séance de 15 heures 30
Compte rendu n° 65
session ordinaire de 2024-2025
Présidence de Mme Aurélie Trouvé,
Présidente
La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (n° 996) (M. Pascal Lecamp, rapporteur).
Amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (n° 996), auxquels il est proposé de donner un avis favorable
| N° Amdt | Place | Auteur | Groupe |
| 17 | PREMIER | M. LECAMP Pascal | Dem |
| 9 | PREMIER | Mme BATHO Delphine | EcoS |
| 16 | PREMIER | M. LECAMP Pascal | Dem |
| 18 | PREMIER | M. LECAMP Pascal | Dem |
| 25 | ap PREMIER | M. BEX Christophe | LFI-NFP |
En conséquence, les autres amendements ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ont été repoussés par la commission.
La commission des affaires économiques a ensuite examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français (n° 1003) (M. Hubert Ott, rapporteur).
Amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français (n° 1003), auxquels il est proposé de donner un avis favorable
| N° Amdt | Place | Auteur | Groupe |
| 7 | PREMIER | M. OTT Hubert | Dem |
| 8 | PREMIER | M. OTT Hubert | Dem |
| 6 | PREMIER | M. FUGIT Jean-Luc | EPR |
| 9 | PREMIER | M. OTT Hubert | Dem |
| 10 | 2 | M. OTT Hubert | Dem |
| 11 | 3 | M. OTT Hubert | Dem |
| 12 | 4 | M. OTT Hubert | Dem |
| 13 | 5 | M. OTT Hubert | Dem |
| 14 | 6 | M. OTT Hubert | Dem |
| 15 | Titre | M. OTT Hubert | Dem |
En conséquence, les autres amendements ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ont été repoussés par la commission.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 5 mars 2025 à 15 h 30
Présents. - Mme Sandrine Nosbé, M. Hubert Ott, Mme Aurélie Trouvé
Excusés. - M. André Chassaigne, M. Harold Huwart, Mme Julie Laernoes, M. Guillaume Lepers, M. Max Mathiasin, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Lionel Tivoli
Assistait également à la réunion. - M. Philippe Bolo