AN · données ouvertes
Dossiers / 17e législature

Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
10/01/2025
→ 29/10/2025
Documents
7
Scrutins
0
Amendements
75

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 10/01/2025 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 234
  3. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  5. 10/01/2025 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  6. Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  7. 19/02/2025 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 365 · adopté : Proposition de loi n° 366
  8. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  9. 06/03/2025 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  10. 06/03/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
  11. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  12. 06/03/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1037
  13. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  14. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  15. 06/03/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  16. 15/10/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  17. 29/10/2025 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  18. 22/10/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 1988 · adopté : Proposition de loi n° 1988

Documents

DépôtDocumentType
10/01/2025 proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
Texte Déposé · n° 234
Proposition de loi
19/02/2025 visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
Texte Déposé · n° 366
Proposition de loi
19/02/2025 rapport sur la proposition de loi de M. Laurent Lafon visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent (234).
Commission · n° 365
Rapport
06/03/2025 proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
Texte Déposé · n° 1037
Proposition de loi PDF
22/10/2025 visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
Texte Déposé · n° 1988
Proposition de loi PDF
22/10/2025 rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent (n°1037).
Commission · n° 1988
Rapport PDF
proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
Séance · n° 65
Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN106101422
LFI-NFP07200716
EPR000001212
GDR1400027
Dem0000077
SOC1200025
EcoS1400005
LIOT0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.