Dossiers / 17e législature
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 24/10/2024 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 79
- 04/03/2025 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 24/10/2024 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 19/02/2025 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 367 · adopté : Proposition de loi n° 368
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 06/03/2025 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 06/03/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 06/03/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1038
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 06/03/2025 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 24/10/2024 | proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage Texte Déposé · n° 79 |
Proposition de loi | |
| 19/02/2025 | visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage Texte Déposé · n° 368 |
Proposition de loi | |
| 19/02/2025 | rapport sur la proposition de loi de M. Jean-François Longeot visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage (79). Commission · n° 367 |
Rapport | |
| 06/03/2025 | proposition de loi visant à renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement de déchets Texte Déposé · n° 1038 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement de déchets Séance · n° 66 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.