Dossiers / 17e législature
Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 17/02/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 971
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 17/02/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 05/03/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 05/03/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 05/03/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 05/03/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1031
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/02/2025 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements Texte Déposé · n° 971 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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| 05/03/2025 | rapport sur la proposition de résolution de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (971). Commission · n° 1031 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.